Ce cabinet d'avocats à Paris est spécialisé dans la défense des victimes de violences conjugales physiques et psychologiques.


LA RÉSIDENCE ALTERNÉE.

L'AUDITION DU MINEUR.


Le cabinet BT et Associés vous informe...


LA RÉSIDENCE ALTERNÉE.

La garde alternée d'un enfant en cas de divorce.

Depuis son existence, la garde alternée des très jeunes enfants pose problème.

En effet, ces derniers ont besoin de beaucoup de stabilité et de repères fixes, ce qui est très difficile à maintenir quand ils doivent passer d’un foyer à l’autre.

C’est pourquoi, la majorité des psychiatres et pédopsychiatres la déconseillent à l’égard des enfants de moins de trois ans.

Les ¾ des enfants concernés par ce mode de résidence sont âgés de 6 à 11 ans.

Depuis sa mise en place, les dernières études faites sur la résidence alternées démontrent qu’elle peut s’avérer extrêmement néfaste pour l’enfant, s’il perçoit que l’un des deux parents y est hostile.

Toutefois, l’application actuelle de la loi ne garantit pas assez la santé psychologique et physique des enfants en bas âge et plus encore dans un contexte de violences conjugales.

De plus, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, (projet transmis au Sénat pour discussion, très certainement applicable dès 2015) tend à faire de la résidence alternée un principe, alors qu’elle n’était qu’une possibilité.

La résidence alternée ne saurait être la conséquence d’une revendication purement égalitaire des droits entre le père et la mère, au mépris de l’examen de la situation individuelle et de la recherche des solutions les plus adaptées aux besoins spécifiques des mineurs.

Le seul critère qui doit être selon nous retenu est celui de l’intérêt de l’enfant.

La publication du mois
L'amour et les forets.
Éric Reinhard :
L’amour et les forêts.

Ce livre très bien écrit évoque les conséquences dévastatrices des violences psychologiques dans le couple.

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A souligner...
L’AUDITION DU MINEUR.

Deux hypothèses sont à distinguer :

1. La demande d’audition est faite par l’un des deux parents :

Le Magistrat peut refuser d’ordonner cette mesure pour deux raisons :
- Soit parce qu’il estime que cette mesure n’est pas nécessaire pour trouver la solution du litige,
- Soit parce qu’il estime que cette audition n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.

Dans ces deux cas, le juge doit motiver sa décision de refus.

2. La demande d’audition émane de l’enfant :

La demande d’audition est à formaliser par un écrit, rédigé de la main de l’enfant. Elle peut être formulée à tout stade de la procédure, et même en cours de délibéré.

Le Magistrat est alors obligé de procéder à l’audition de l’enfant, sauf s’il estime que ce dernier n’est pas doté du « discernement » nécessaire, auquel cas il peut refuser de l’auditionner.

Qu’est-ce que le discernement ?

Plusieurs critères sont à prendre en considération :

1. L’âge de l’enfant :

- Certains magistrats ne souhaitent pas entendre l’enfant avant l’âge de 10 ou 11 ans.

- Entre 10 et 12 ans se pose la question d’autres critères :

2. L’indépendance d’esprit et l’autonomie affective.

- Un avocat peut assister le mineur lors de cette audition, ce qui est vivement conseillé.

Certains magistrats estiment que l’audition doit être réalisée par une autre personne et désignent :
- un psychiatre,
- un psychologue, ou un enquêteur social.

Agenda
- OCTOBRE 2014 -

Le 23 octobre 2014 à 18h30 :
Groupe de parole destiné aux Hommes victimes de violences.


Organisé par le Cabinet BT & Associés.
En présence de Pascal PARINET, psychanalyste.

Pour toute demande de renseignements,
merci de bien vouloir prendre attache avec notre standard téléphonique.


- NOVEMBRE 2014 -

Le 25 novembre 2014, Au CIDFF d’Ajaccio :
COLLOQUE :
« Le rôle de l’avocat dans les affaires de violences conjugales »


A l’occasion de la Journée Internationale de Lutte
contre la Violence faite aux Femmes.



Un acte de justice et de douceur a souvent plus de pouvoir sur le coeur des hommes que la violence et la barbarie.
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Tel : 01 45 48 46 41 - 91 rue de Courcelles 75017 PARIS - Fax : 01 71 19 99 38
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