Me Bonaggiunta et Me Tomasini sont les avocates fondatrices du cabinet spécialisé dans la défense des victimes de violences conjugales physiques et psychologiques.


Harcèlement des femmes :
réveiller les consciences, faire bouger les lignes.



Le cabinet BT et Associés vous informe...


L’affaire Weinstein a fait grand bruit dans les médias et dans le monde du cinéma. S’en est suivi une mobilisation sans précédent sur les réseaux sociaux avec notamment le #balancetonporc. Qu’en est-il aujourd’hui ? Focus sur l’arsenal léglisatif actuel et à venir...


Des avocats peuvent vous défendre si vous êtes victime de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
De Harvey Weinstein au mouvement #balancetonporc...


Harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement moral au travail s’illustre par des agissements répétés qui mettent en péril le bien être de la victime sur son lieu de travail, sa santé physique et morale ou son avenir professionnel. Le harcèlement moral au travail est régit notamment par le code pénal et le code du travail.

Le harcèlement sexuel au travail s’inscrit dans cette triste dynamique. Il est considéré comme une discrimination par le droit européen, et depuis 2012 la France s’est dôtée d’une loi relative au harcèlement sexuel.

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel le définit comme tel :
« - Le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »

Aujourd’hui, 1 femme sur 5 est victime d’harcèlement sexuel au travail. 40% de ces femmes sont jeunes, 30% des femmes ont un niveau de responsabilité élevé et 35% sont dans environnement professionnel à majorité d’hommes. Dans les deux tiers des cas, le harcèlement n’est pas dénoncé par la victime, par peur ou pression extérieure. En effet, les conséquences de la dénonciation pour la victime peuvent se révélées dramatiques sur le plan professionnel, la dénonciation du harcèlement se soldant souvent par une rupture de contrat ou des difficultés de carrière. Dès lors, il n’est pas étonnant que des sanctions vis-à-vis du harceleur ne soient prises que dans 40% des cas.

Il est donc d’une grande nécessité de mettre en place des mesures de prévention et que les employeurs soient à l’écoute. L’employeur, en accord avec le droit du travail, est responsable de la sécurité et la santé de ses employés. Dès lors, des sanctions disciplinaires plus poussées sont nécessaires.


Harcèlement de rue

Dans le contexte actuel, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité femmes hommes, conjointement avec la garde des sceaux Nicole Belloubet, ont annoncé en octobre 2017 un projet de loi contre les violences sexuelles, en particulier le harcèlement de rue.

Les chiffres du harcèlement de rue sont alarmants : en France, 100% des femmes affirment avoir été victimes de harcèlement au moins une fois dans les transports en commun, dont 82% avant leur 17 ans selon le rapport d’avril 2015 du Haut Conseil à l’Egalité femmes hommes.

Le harcèlement de rue, qui peut s’illustrer par un propos déplacé ou le fait d’être suivie contre son gré, sera verbalisé ce qui permettra aux policiers de proximité d’intervenir plus facilement en délivrant des amendes ou dans un cas plus grave un suivi judiciaire. La définition précise de ce harcèlement sera néanmoins très encadré. Nous préconisons à cette égard que cette définition soit inspirée de celle de la diffamation raciste, définit comme des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne en raison de son origine, de sa religion ou de son apparence physique. Ainsi nous pourrions proposer une définition du harcèlement de rue telle que des propos ou comportements répétés dans un lieu public portant atteinte à l’honneur et la dignité d’une personne en raison de son sexe. Les sanctions pourraient aller d’une contravention à une peine ferme d’un an. Dans le cadre du « Tour de France de l’égalité », les citoyens français seront invités à participer à l’écriture de cette loi et nous avons espoir de voir naître une réglementation à la hauteur de ce problème sociétal majeur.


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Sources

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/15/une-loi-sur-les-violences-sexuelles-et-le-harcelement-de-rue-annoncee-pour-2018_5201296_3224.html
http://www.lci.fr/politique/marlene-schiappa-consentement-harcelement-annonce-un-projet-de-loi-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-2066950.html
https://docs.google.com/forms/d/1OHmLslbX05A29drBu_6ups9Mnr9w-rkrSxp4lWK9f-w/viewanalytics
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/egalite-professionnelle/lutte-contre-le-harcelement-sexuel-au-travail/les-chiffres-cles-du-harcelement-sexuel-au-travail/
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_etu_20140301_harcelement_sexuel_synthese.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354
https://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/192591
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&categorieLien=id
http://www.terrafemina.com/article/harcelement-dans-les-transports-a-quand-des-trajets-garantis-sans-relous_a269178/1
http://www.terrafemina.com/article/harcelement-dans-les-transports-a-quand-des-trajets-garantis-sans-relous_a269178/1





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