Ce cabinet d'avocats à Paris est spécialisé dans la défense des victimes de violences conjugales physiques et psychologiques.

Encore 121 femmes mortes
sous les coups de leur conjoint en 2013.
Un homme condamné pour viol conjugal
remis en liberté.

Le cabinet BT et Associés vous rappelle...

Un article paru sur Le Monde.fr nous rappelle cette triste réalité : 121 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2013, soit 1 femme tous les 3 jours. Des homicides qui s'inscrivent dans des contextes de violence déjà établis...

Article du site lemonde.fr qui donne des statistiques sur le nombre de femmes qui meurent sous les coups de leur mari.


La publication du mois
Livre de Samia Jaber
Paru le 28 mai 2014, l’ouvrage de Samia Jaber :
Le jour où j'ai dit non.

Coécrit par Maîtres Tomasini et Bonaggiunta, ce livre raconte le calvaire vécu par Samia Jaber, violée par son concubin et son chemin vers la reconstruction.

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Un homme condamné à 5 ans d’emprisonnement pour viol conjugal remis en liberté.

L’affaire Samia Jaber, dont l’ensemble des médias s’est fait l’écho, avait permis de lever un des derniers tabous sociétaux, celui du viol conjugal (cf livre cité ci-dessus).

En condamnant, le 16 octobre 2013, le compagnon de Samia et père de sa fille devant la Cour d’Assises du Val de Marne à la peine de 5 ans d’emprisonnement dont 3 fermes (avec 3 ans de mise à l’épreuve et obligation de ne pas rentrer en contact avec Samia Jaber, de respecter un suivi thérapeutique, et inscription sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles), la société avait reconnu l’infraction de viol conjugal pour ce qu’elle est, c'est-à-dire un crime.

Ce verdict, que notre cabinet avait obtenu, constituait dès lors une avancée jurisprudentielle significative contre cette déliquescence de la féodalité qu’est le viol conjugal.

Cependant, nous avons eu connaissance il y a quelques jours que le 10 juin dernier, Monsieur Fred C. faisait l’objet d’une mesure de placement en semi-liberté probatoire à la libération conditionnelle.

Cette mesure se définit comme un régime particulier de détention autorisant le condamné à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation, ou un emploi… L’activité terminée, la personne est incarcérée dans un centre de semi-liberté ou dans un quartier spécifique de l’établissement pénitentiaire où il est écroué.

Il sera précisé que le juge peut également autoriser le condamné à rentrer chez lui librement certains soirs.

Comment alors accepter l’inacceptable ?

Comment Samia Jaber, qui a pendant plus de 4 ans subi un véritable parcours du combattant pour se voir reconnue comme victime et surtout pouvoir enfin dormir en toute sécurité, elle et son enfant, peut aujourd’hui comprendre et accepter que cet homme, 7 mois seulement après son incarcération, puisse retrouver en partie sa liberté ?

Cette décision revient à considérer ce criminel inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles comme un simple petit délinquant ne devant pas davantage à la société qu’une sanction se décomptant en mois et non plus en années.

Il apparait évident que cette décision de remise en semi-liberté de l’ex-compagnon de Samia Jaber s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique pénale de Madame Taubira, qui privilégie les peines exécutées en milieu ouvert à l’incarcération pénitentiaire.

Samia Jaber aujourd’hui ne croit plus en la justice de son pays.

Quant à nous, en nos qualités d’avocates, il nous semble de plus en plus difficile d’exhorter l’ensemble de nos clientes femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles de s’engager dans le douloureux processus judiciaire pour retrouver leur dignité.

C’est pourquoi, le projet de loi « tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales » qui est examiné par le Sénat depuis le 24 juin dernier doit être analysé avec la plus grande circonspection, largement amendé voire supprimé.

Ce, d’autant que l’examen de cette loi a été soumis à une procédure accélérée, afin de court-circuiter toute opposition.

***


A travers l’association « s’en sortir », le Cabinet BT & Associés entend poursuivre l’Etat pour toute négligence ou tout dysfonctionnement ayant entraîné un préjudice caractérisé pour les femmes victimes de violences conjugales.

Adhérer à l’association >>>

Agenda
- AOUT 2014 -

28/08/2014 - France 2 - Reportage sur les violences conjugales
"Les Yeux d'Olivier", avec interview du Cabinet BT.

- SEPTEMBRE 2014 -

Planète Justice
Emission sur la reconstruction d’Alexandra Lange.

Chérie 23
Portrait de femmes criminelles : A. Lange et M. I.



Un acte de justice et de douceur a souvent plus de pouvoir sur le coeur des hommes que la violence et la barbarie.
Tel : 01 45 48 46 41 - 91 rue de Courcelles 75017 PARIS - Fax : 01 71 19 99 38
© Bonaggiunta-Tomasini

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