Ce cabinet d'avocats à Paris est spécialisé dans la défense des victimes de violences conjugales physiques et psychologiques.


La garde des enfants pendant les vacances.



Le cabinet BT et Associés vous informe...


La période des grandes vacances peut être une source d’inquiétude pour les parents séparés.

Les enfants se retrouvent parfois au milieu des conflits concernant la garde. En effet, durant les périodes de vacances, les règles de garde habituelles sont modifiées. En moyenne, en 2015 :
- 76% des enfants sont gardés par leur mère.
- 9% des enfants sont gardés par leur père.
- 15% des enfants font l’objet d’une garde alternée.


La durée des vacances scolaires

Concernant le point de départ précis des vacances, il faut considérer le lieu où l’enfant est scolarisé.

Les vacances débutent à la fin des cours et se terminent à la reprise, lors de la rentrée. Elles incluent donc le premier et le dernier week-end.

Il n’est pas toujours évident, ni souhaitable, de faire un partage égal du nombre de jours de vacances. Il faut d’abord tenir compte de l’intérêt et du rythme de vie des enfants, et il faut donc favoriser les accords amiables entre les parents, facilitant l’accueil des enfants pendant les vacances.


Les droits de chacun des parents

Si le parent accueillant les enfants pour les vacances ne se manifeste pas assez tôt, il est considéré comme renonçant à son droit de recevoir ses enfants. Une main courante pourra être déposée afin de prouver que le parent négligent n’est pas venu exercer son droit, ce qui pourra à terme justifier - si répétition - une demande de suppression du droit de visite et d’hébergement devant le Juge aux affaires familiales compétent.

La loi ne restreint pas le parent accueillant les enfants dans son choix de destination. Il est donc impossible de s’opposer aux projets de vacances de son ex-conjoint, dans l’hypothèse où une autorisation de sortie du territoire est prévue dans le jugement. Chaque parent a le droit d’effectuer des démarches pour établir des passeports au nom des enfants mineurs.

Chaque parent a le droit de téléphoner à son enfant durant son séjour. Une situation idéale serait de convenir à l’avance des jours de communication (1 ou 2 fois dans la semaine), afin de ne pas perturber l’enfant.


Privilégier le dialogue et prendre en compte l’intérêt de l’enfant

Se conformer au jugement est la règle.

Le calcul des vacances doit avant tout prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Une alternance de deux semaines par parent est préférable pour les enfants de moins de 3 ans. S’agissant des enfants reprenant l’école, il est idéal à la fin des vacances de les ramener à leur domicile habituel quelques jours avant la rentrée. Les enfants peuvent ainsi reprendre leur quotidien dans des conditions optimales.

Enfin, il est à prévoir que les grands parents peuvent également bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement pendant les vacances.




Un acte de justice et de douceur a souvent plus de pouvoir sur le coeur des hommes que la violence et la barbarie.
Suivez-nous sur : Profil Facebook du cabinet BTProfil Google+1 du cabinet BTProfil Twitter du cabinet BT

Tel : 01 45 48 46 41 - 91 rue de Courcelles 75017 PARIS - Fax : 01 71 19 99 38
© Bonaggiunta-Tomasini

www.avocats-violence-conjugale.fr